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Intitulé

Decreet van 15 juli 1997 houdende invoering van een meer evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in adviesorganen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1997
Page:22445
Avis du Conseil d'Etat 25833 + 26181
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1997

Période de vigueur du 15/09/1997 au 16/08/2007