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Article / Artikel 16

Ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/08/2016
Article / Artikel 41   ORBC 09/07/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/11/2010
Article / Artikel 43   ORBC 30/04/2009
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 09/06/2016  
AGRBC 24/09/2010  
AGRBC 07/05/2009