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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 1quinquies   AR 30/11/2001