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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2008 abrogeant l'article 13, chapitre II, section 2, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés, abrogeant l'article 15, chapitre II, section 3, dudit arrêté et modifiant l'article 16, chapitre II, section 3, dudit arrêté

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 13   AMAF 27/12/1967
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 15   AMAF 27/12/1967