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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	19/12/2008
Article / Artikel 363 1) L'art. 362, §3, alinéa 2 de l'arrêté du 26/09/2002 produit ses effets le 01/03/2001. (art. 4 de l'arrêté du 21/11/2008) 2) Dispositions transitoires: art. 3 de l'arrêté du 21/11/2008		AGRBC	26/09/2002