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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	19/12/2008
Article / Artikel 354 1) L' art. 354, § 3, alinéa 2, de l’arrêté du 06/05/1999 produit ses effets le 01/01/1999. (art. 4 de l'arrêté du 21/11/2008) 2) Dispositions transitoires: art. 3 de l'arrêté du 21/11/2008		AGRBC	06/05/1999