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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/12/2008
Article / Artikel 1		AGRBC	03/05/2005

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	30/06/2010
Article / Artikel 1		AGRBC	10/06/2010