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Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juin 1999 arrêtant définitivement la modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 10/06/1999
Article / Artikel 1   AGW 25/11/1999