Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), fait à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968
05/04/1973
Accord et Protocole, signés à Bruxelles le 5 avril 1973, entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Dûché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'Energie atomique et l'Agence internationale de l'Energie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du 1er juillet 1968