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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1975 relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0347 12/10/1971 Directive 71/347/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales