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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 1997 tot nadere bepalingen van de afwijkingsprocedure voor de ontwikkelingsdoelen en eindtermen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1997
Page:22171
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au 31/05/2019