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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/11/2008
Article / Artikel 14   AGW 05/03/2008