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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Tous / Alle L'ancien art. 8 devient art. 9: voir avis rectificatif		AGW	08/06/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Tous / Alle		AGW	25/09/2008