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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 juillet 1975 affiliation des provinces à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 3 juillet 1975 portant affiliation des provinces à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 32

L

04/07/1969
Textes modifiants
Nature Date    

AR

23/10/1989