Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Circulaire ministérielle GPI 39 du 15 mai 2003 relative à la facturation de l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	04/06/2004