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Article / Artikel 1

5 juin 2002 - Modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 26   CGAF 08/02/1999