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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1975 abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1959 relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0432 26/06/1964 Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
L 0433 26/06/1964 Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches