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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/10/2008
Annexe / Bijlage   AR 01/03/1998