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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 avril 1959 portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/04/1954
Intitulé / Opschrift   AR 06/10/1955
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/04/1954
Article / Artikel 1   AR 06/10/1955
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/04/1954
Article / Artikel 2   AR 06/10/1955
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/04/1954
Article / Artikel 4   AR 06/10/1955
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/04/1954
Article / Artikel 5   AR 06/10/1955