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Décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2011
Article / Artikel 3		DRW	01/12/2011

Exécutions

Nature

Date

AGW

29/01/2009

Au moment de la publication du présent arrêté, le décret qui lui sert de fondement juridique ne semble pas avoir été mis en vigueur.