Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 6 L'art. 6 de l'arrêté du 13/10/2006 a été annulé par l'arrêt CE n° 183248 du 22/05/2008. Le remplacement de cet article doit, en conséquence, être analysé comme une insertion.		AGCF	13/10/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 1 L'art. 1er de l'AGCF 11/07/2008 rend sans objet l'art. 1er de l'arrêt CE n° 183248 en ce que celui-ci a annulé l'art. 6 de l'AGCF 13/10/2006.		ArrêtCE	22/05/2008