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Arrêté royal du 14 septembre 1960 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des toiles et treillis métalliques à Plombières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1969
Article / Artikel 9		AR	24/12/1968