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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes]
Arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant des mesures d'exécution l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Article / Artikel 7   AR 09/09/1967
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 24/12/1962
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 20/02/1962
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 14/12/1960
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 14/12/1960
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 14/10/1960
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 14/09/1960
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 23/12/1957
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 13/11/1956
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Tous / Alle   AR 17/04/1956