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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, de la Loi générale relative aux allocations familiales]
Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 1   AccC 29/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16

(1) Vig.: 01/07/2015. L'entrée en vigueur rétroactive de cet article ne produit ses effets qu'après approbation de l'AccC par les législateurs compétents respectifs, le jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment (Art. 20 de l'AccC du 14/07/2016); (2) Les dispositions exécutoires modifiées par l'AccC du 14/07/2016 peuvent être modifiées par les gouvernements respectifs des entités fédérées compétentes (art. 21 AccC 14/07/2016).		   AccC 14/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/07/2014
Article / Artikel 3   AR 22/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 1   AR 05/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 2   AR 28/09/2008