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Annexe / Bijlage 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 10   AGW 05/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 7   AGW 11/09/2008