Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté ministériel du 6 janvier 1994 relatif à l'agrément provisoire des établissements traitant le lait

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/1994
Article / Artikel 16 Abrogation implicite en raison de la fixation du nouveau règlement dans l'AR 07/03/1994 (voir annexe)		AR	07/03/1994