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Arrêté royal du 14 septembre 1979 complétant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certains mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 111 implicitement, en raison de son remplacement par AR 04/08/1992, art. 10		L	12/06/1991