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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution de l'article 37quater, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Tous / Alle   AR 04/04/2003
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Tous / Alle   AR 22/06/2004