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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 1   AR 04/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/12/2008
Article / Artikel 1   AR 07/12/2008