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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1977 complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, tel qu'il a été modifié


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
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