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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 2   AMAF 02/09/2008