Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 2 juillet 1975 approuvant le Barème officiel belge des Invalidités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/1976
Tous / Alle		AR	09/11/1973