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Article / Artikel 8

Ordonnance du 4 septembre 2008 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/09/2008
Article / Artikel 24		ORBC	19/07/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/09/2008
Article / Artikel 42		ORBC	14/12/2006