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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/05/2021
Article / Artikel 1   AR 28/04/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/12/2019
Article / Artikel 15   AR 18/11/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/03/2010
Article / Artikel 21   AR 21/01/2009