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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 avril 1972 modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

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Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   AR 20/07/1964