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Article / Artikel 5bis

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches - Budget 2007

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 07/06/2007
Article / Artikel 1   AGRBC 17/07/2008