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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Académie royale de Médecine de Belgique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/06/2008
Tous / Alle   AR 14/10/1968
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/06/2008
Tous / Alle   AR 25/11/1938