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Loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l' Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine

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Europe

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/11/2018
Article / Artikel 19 Opheffing "voor wat betreft de Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal en Letteren".		DVO	12/10/2018

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