Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers]
Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/05/2016
Article / Artikel 1	DRW	28/04/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 80	DRW	17/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 4 L'art. 4 mentionne les mots "du même décret"; en principe, il renvoie ainsi formellement au décret mentionné à l'art. 3, al. 3, à savoir le décret du 19/12/2002. Cependant, au fond, il n'en est rien : en réalité, l'intention de l'auteur est de modifier l'art. 2 du décret du 02/04/1998; seul ce décret contient en effet les mots "l'appui logistique et opérationnel" qui sont supprimés par l'art. 4 analysé.	DRW	01/04/2004

Exécutions

Nature

Date