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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 19/08/2008
Article / Artikel 17   AGW 06/09/2007