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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 décembre 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage III		AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	30/03/1999