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Article / Artikel 1

Loi du 9 mai 1972 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/06/1972
Article / Artikel 3		L	08/04/1965

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 16		OCCC	29/04/2004