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Arrêté royal n° 95 du 4 février 1935 réglant l'exécution de celui du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/03/1993
Article / Artikel 1 implicitement, en raison de l'abrogation de l'AR n° 58 du 20/12/1934, qui constitue le fondement juridique		AR	21/12/1992