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Article / Artikel R305

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 17   AGW 01/12/2016
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 19   AGW 01/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/06/2009
Article / Artikel 1

Le remplacement de l’article R305 du Code 03/03/2005 est opéré en deux phases par l’art. 1er de l'AGW 12/02/2009: 1) à la date de vig. du 28/03/2009, l’art. R305 remplacé comporte seulement un paragraphe 2(!); 2) à la date de vig. du 18/06/2009 ("trois mois après publication"; AGW 12/02/2009, art. 4), un paragraphe 1er est ajouté.		   AGW 12/02/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/03/2009
Article / Artikel 1

Le remplacement de l’article R305 du Code 03/03/2005 est opéré en deux phases par l’art. 1er de l'AGW 12/02/2009: 1) à la date de vig. du 28/03/2009, l’art. R305 remplacé comporte seulement un paragraphe 2(!); 2) à la date de vig. du 18/06/2009 ("trois mois après publication"; AGW 12/02/2009, art. 4), un paragraphe 1er est ajouté.		   AGW 12/02/2009
Exécutions
Nature Date    
AMRW 08/12/2017  
AMRW 18/06/2009