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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 8   AGCF 24/11/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/12/2008
Article / Artikel 9   AGCF 02/10/2008