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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 5	AGCF	24/11/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 6 Remplacement de l'art. 6/1 de l'AGCF 15/03/1999 qui a été renuméroté "art. 6" de ce même arrêté par l'art. 6 de l'AGCF 24/11/2011.	AGCF	24/11/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	20/12/2008
Article / Artikel 5	AGCF	02/10/2008