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Article / Artikel 5

Décret du 9 mai 2008 modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement, centres d’information des jeunes et de leurs fédérations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift		DCF	20/07/2000