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Article / Artikel 21

Décret du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Tous / Alle		DCF	12/07/2001