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Article / Artikel 23ter

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/08/2024
Article / Artikel 5   DCF 04/04/2024
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 19   DCF 12/12/2008