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Article / Artikel 2

Décret du 23 mai 2008 portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Tous / Alle		AGCF	30/04/2003